CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur à compter du Septembre 2025

À PROPOS DE NOUS ET CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente suivantes (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique agissant en tant que consommateur (« Vous » ou « Votre » ou « Vos ») sur le site web accessible à l'adresse www.alex-simone.com (le « Site »), qui est exploité par Alex Simone SARL, société à responsabilité limitée immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 15S06676, dont le numéro de TVA est FR 95000115781, dont le siège social est situé 1 rue Ténao, Le Roc fleuri - 98000 MONACO (ci-après « Nous », « Notre » ou « Nos »).

En passant une commande sur le Site, Vous acceptez sans restriction les présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable à Votre achat est celle en vigueur au moment de la confirmation de Votre commande.

Nous ne pouvons garantir que la version des présentes Conditions Générales que vous avez acceptée restera toujours accessible. Nous Vous recommandons donc d’en télécharger, d’en imprimer et d’en conserver une copie pour Vos archives.

PRODUITS

Les produits disponibles sur le Site (ci-après les « Produits ») sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Avant de passer commande, Vous devez vérifier attentivement toutes les caractéristiques des Produits que Vous souhaitez commander.

Vous reconnaissez et acceptez que le choix du Produit relève de Votre seule responsabilité.

En tout état de cause, Nous ne garantissons pas que le Produit réponde à Vos besoins spécifiques ou que ses fonctionnalités correspondent à Vos attentes.

Les offres de Produits restent valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et sous réserve de la disponibilité des stocks. Nous Nous réservons le droit de modifier et/ou de retirer tout Produit à tout moment.

PRIX

3.1 Prix des Produits

Les prix des Produits sont ceux en vigueur le jour de Votre commande.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà passées et confirmées.

Le Site contient un grand nombre de Produits, et il est toujours possible que certains des prix indiqués sur le Site soient incorrects. Nous vérifierons les prix dans le cadre de Nos procédures de vente afin que le prix correct du Produit soit indiqué.

3.2 Prix et devise

Les prix sont indiqués en euros (€) ou en dollars américains ($).

Si Votre carte de paiement est émise dans une devise différente de celle indiquée lors du paiement, le montant final débité sera déterminé par le taux de change et les frais appliqués par l'émetteur de Votre carte au moment du traitement.

3.3 Taxes et droits d'importation

Tous les prix indiqués sur le Site s’entendent toutes taxes comprises (TVA et autres taxes nationales applicables), calculées selon les taux en vigueur à la date de la commande.

Toutefois, des droits de douane ou des taxes à l'importation peuvent s'appliquer en fonction de Votre adresse de livraison. Ces frais ne sont pas inclus dans Nos prix et restent à Votre charge lors de la réception. Nous Vous recommandons de contacter Votre bureau de douane local pour obtenir une estimation avant de passer Votre commande.

3.4 Frais de livraison

Sauf indication contraire explicite, les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des Produits. Ils sont calculés en fonction de la destination d'expédition et sont clairement indiqués avant la confirmation finale de la commande.

COMMANDE ET PROCÉDURE

4.1 Étapes pour passer une commande

Pour passer une commande, Vous devez suivre les étapes suivantes :

Ajoutez le Produit souhaité à Votre panier ;
Passez à la caisse et vérifiez le récapitulatif de Votre commande ;
Connectez-Vous avec Vos identifiants ou, si Vous êtes un nouveau client, créez un compte ;
Corrigez toute erreur avant de valider Votre commande ;
Indiquez une adresse de livraison valide et sélectionnez Votre mode de livraison préféré. Les informations relatives aux frais de transport Vous seront communiquées juste avant le processus de paiement.

4.2 Paiement et confirmation de la commande

Une fois le récapitulatif de la commande confirmé, Vous serez redirigé vers une page de paiement sécurisée pour finaliser la transaction. Actuellement, les paiements sont traités via Paypal.

Une fois le paiement effectué :

un premier accusé de réception Vous sera envoyé par e-mail ;
une fois le paiement confirmé et la disponibilité des Produits vérifiée, Nous Vous enverrons soit un e-mail de confirmation de commande, soit un e-mail d'annulation si la commande ne peut être honorée.

Vous acceptez formellement l'utilisation du courrier électronique (e-mail) pour la confirmation de Votre commande et de son contenu.

4.3 Limites de commande et disponibilité des stocks

Le montant de chaque commande est limité à un maximum de cinq (5) unités par produit.

Toutes les commandes sont disponibles uniquement dans la limite des stocks des Produits disponibles le jour de la commande. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits après commande, Vous en serez informé par e-mail. Le montant de la commande sera recalculé. Seul le montant des Produits disponibles sera débité de Votre compte.

4.4 Annulation de commande

Vous pouvez également annuler Votre commande en envoyant un e-mail à customer@alex-simone.com.

Toutefois, si la commande a déjà été traitée ou expédiée, l'annulation ne sera plus possible. Dans ce cas, Vous pouvez refuser le colis lors de la livraison.

4.5 Droit de refuser ou d'annuler une commande et de suspendre l'accès au Site

Nous Nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande à Notre seule discrétion :

En cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ;
En cas de suspicion de fraude ou d'autre activité de commande anormale ;
Pour toute autre raison légitime, y compris, mais sans s'y limiter, la violation des présentes Conditions Générales.

Nous Nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou interdire Votre accès au Site à tout moment et sans préavis, si Nous avons des motifs raisonnables de croire que Vous avez enfreint l'une des présentes Conditions Générales ou tenté de perturber le fonctionnement ou l'intégrité du Site. Ce droit s’exerce sans préjudice de toute autre action que Nous pourrions engager afin de protéger nos intérêts ou ceux de tiers.

PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros, sauf indication contraire sur le Site pour certains pays de livraison.

En passant une commande et en faisant une offre d'achat de Produits, Vous Nous autorisez à :

solliciter ou transmettre à des tiers les informations pertinentes (y compris leurs mises à jour) nécessaires à la vérification de votre identité ;
valider Votre moyen de paiement et obtenir l'autorisation de l'émetteur de Votre carte ;
effectuer des contrôles de prévention de la fraude et sécuriser l'authentification des transactions ;
permettre la livraison de la commande à l'adresse que Vous Nous avez indiquée.

Dans le cadre de la prévention de la fraude, les informations relatives à la commande peuvent être transmises à toute autorité compétente à des fins de vérification.

En cas de contestation injustifiée d'un paiement par carte bancaire, Vous serez tenu de Nous verser, dans un délai de sept (7) jours suivant la date de la contestation :

le montant correspondant du paiement contesté ;
tous les frais que Nous avons engagés en lien avec cette contestation (y compris les frais facturés par Notre ou Votre banque, Notre ou Votre prestataire de paiement ou l'émetteur de Votre carte).

Vous confirmez que la carte de crédit/débit utilisée Vous appartient. Tous les titulaires de cartes de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l’émetteur de Votre carte refuse d’autoriser le paiement, Votre commande ne pourra pas être acceptée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison qui en résulterait et ne sommes pas tenus de Vous communiquer le motif de ce refus.

LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée lors du paiement, uniquement dans les pays figurant dans Notre politique de livraison. Les livraisons à des boîtes postales ne sont pas autorisées.

La livraison aura lieu dans un délai de deux (2) à sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la commande, selon le mode de livraison choisi, et au plus tard trente (30) jours ouvrables après la date de la commande.

Toutefois, si trente (30) jours après la date de livraison estimée, les Produits n'ont pas été livrés, la vente pourra être résolue à Votre demande et Vous obtiendrez le remboursement intégral des sommes déjà versées, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts. Les différents modes de livraison proposés sont détaillés dans Notre Politique de livraison.

RÉCEPTION ET PROPRIÉTÉ

Nous supportons les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est-à-dire jusqu'à la remise physique du colis à Vous, à l’adresse indiquée lors de la commande, ou à Votre représentant dûment habilité pour le recevoir.

Vous devez vérifier la marchandise à la réception en présence du transporteur et indiquer par écrit, si nécessaire, sur le bon de transport toutes les réserves utiles constatées (Produit manquant, colis endommagé). Vous êtes invité à contacter Notre service client par e-mail à l'adresse customer@alex-simone.com dans les cinq (5) jours calendaires suivant la réception des Produits. Toute réclamation effectuée au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte.

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la législation monégasque et française en vigueur et aux normes applicables sur les territoires monégasque, français et de l'Union européenne.

DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

8.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de retourner les Produits sans justification dans un délai de :

sept (7) jours à compter de la date de réception, si Vous êtes domicilié à Monaco.
quatorze (14) jours à compter de la date de réception, si Vous êtes domicilié dans un pays de l'Union européenne.

8.2 Notification du droit de rétractation

Pour exercer Votre droit de rétractation, Vous devez Nous notifier Votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration claire et sans ambiguïté (par exemple, par courrier postal ou par e-mail à customer@alex-simone.com ).

Vous pouvez, sans y être obligé, utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni à l'annexe 1.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, Vous devez exercer Votre droit de rétractation avant son expiration, tel que précisé ci-dessus.

Veuillez noter que la charge de la preuve de l'exercice de Votre droit de rétractation dans le délai légal Vous incombe.

8.3 Retour des Produits

Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation à l'adresse suivante :

SERVICE CLIENT

Alex Simone Parfums

Le Roc fleuri

1 rue Ténao - 98000 MONACO.

Vous pouvez demander une étiquette de retour prépayée à l'adresse customer@alex-simone.com. Les frais de retour ne Vous seront pas remboursés si Vous ne choisissez pas d'utiliser le bon de retour prépayé mis à Votre disposition.

Veuillez noter que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui :

ont été utilisés, ne sont pas intacts ou ne sont pas dans leur état d'origine, ou sans les étiquettes, les labels et l'emballage de protection ;
ont été personnalisés pour Vous.

8.4 Remboursement

Lorsque Vous exercez Votre droit de rétractation, et dès réception des Produits retournés, Nous traiterons Votre remboursement en utilisant le mode de paiement initial, dans un délai de :

trente (30) jours si Vous êtes domicilié à Monaco.
quatorze (14) jours si Vous êtes domicilié dans un pays de l'Union européenne.

Aucun remboursement ne sera effectué si les Produits que Vous avez retournés ne correspondent pas aux Produits commandés ou ont une origine différente de ceux que Nous avons livrés.

En cas de dépréciation du Produit résultant de sa manipulation ou de son utilisation, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit.

GARANTIES

Nous offrons les garanties légales requises par la loi monégasque, notamment la garantie contre les vices cachés et la garantie légale de conformité, telles que définies dans le Code civil monégasque (articles 1444 et suivants). Pour les commandes livrées dans l'Union européenne, Vous bénéficiez également des transpositions nationales applicables de la législation européenne en matière de protection des consommateurs.

9.1 Garantie contre les vices cachés

Conformément à l'article 1483 du Code civil monégasque et à l'article 1641 du Code civil français, le vendeur est responsable des vices cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui en réduisent considérablement l'utilité au point que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou aurait payé un prix inférieur, s'il avait eu connaissance du vice.

en vertu de l'article 1490 du Code civil monégasque, toute action en justice doit être intentée dans un délai de six (6) mois à compter de la découverte du vice ;
pour les livraisons en France, l'article 1648 du Code civil français accorde un délai de deux (2) ans à compter de la date de découverte du vice.

Si Vous invoquez cette garantie, Vous pouvez demander soit :

l'annulation de la vente (remboursement intégral après retour) ; ou
une réduction du prix, conformément aux dispositions légales applicables.

9.2 Garantie légale de conformité (applicable pour les livraisons au sein de l'Union européenne)

Pour tous les Produits livrés dans un État membre de l'Union européenne uniquement, Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité.

Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison, pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison.

Durant cette période, Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement des Produits (sous réserve des conditions de faisabilité), et n’avez pas à prouver l’existence du défaut.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale que Nous pourrions offrir.

SERVICE CLIENT

Le service client est à Votre disposition pour répondre à toutes Vos questions du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, par e-mail à l'adresse customer@alex-simone.com ou via le formulaire dédié sur le Site.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption du Site, d'incidents liés à des bugs, de tout dommage et conséquence résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers modifiant les informations disponibles sur le Site, et plus généralement, de tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou les conséquences, y compris toute perte de profit, de données ou de tout autre dommage immatériel pouvant résulter de l’accès au Site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’exactitude des informations fournies directement ou indirectement via le Site.

Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions ou des transactions effectuées via le Site, ni de tout manquement ou négligence imputable à Vous ou à un tiers aux Conditions Générales, ou à un cas de force majeure.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE D’UNE LOI IMPÉRATIVE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS EN RELATION AVEC TOUTE COMMANDE PASSÉE VIA LE SITE NE PEUT EST LIMITEE AU MONTANT TOTAL EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES PRODUITS CONCERNÉS.

Nous ne pouvons être tenus responsables si un Produit est en rupture de stock ou indisponible pour cause de force majeure.

FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de Nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales, si ce manquement ou ce retard résulte d'un événement échappant à Notre contrôle.

Ces événements peuvent inclure (sans s'y limiter) les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les conditions météorologiques défavorables, les guerres, les conflits armés, les attaques terroristes ou les menaces d'attaques terroristes, les émeutes, les embargos, les grèves, les lock-out ou autres conflits sociaux, les interruptions des transports ou des chaînes d'approvisionnement, les pandémies ou épidémies, les mesures ou restrictions gouvernementales, ou les défaillances des réseaux de télécommunications ou de transport publics ou privés.

Si un tel événement se produit et affecte l'exécution de Nos obligations :

nous Vous contacterons dès que possible pour Vous en informer ; et
nos obligations contractuelles seront suspendues pendant toute la durée de l'événement.

Si l'événement affecte la livraison des Produits, Nous Vous contacterons pour convenir d'une nouvelle date de livraison une fois que la perturbation aura pris fin.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément à la législation régissant la propriété des droits littéraires et artistiques, ou autres droits similaires, tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, le Site dans son ensemble et son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non et avec ou sans son, graphiques, etc. (ci-après dénommés le « Contenu »), qui se trouvent sur ce Site, ainsi que leur compilation, sont Notre propriété exclusive. Nous n'accordons aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Le Contenu ne peut être utilisé, reproduit, dupliqué, vendu, revendu, rendu accessible, modifié ou exploité de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, sans Notre autorisation écrite préalable. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon.

Nous sommes libres de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu.

DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons Vos informations personnelles uniquement conformément à Notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur Notre politique en matière de protection de Vos données personnelles, Nous Vous invitons à consulter Notre politique de confidentialité.

LANGUE

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français et en anglais.

En cas de divergence ou de différence d'interprétation entre les deux versions, la version française prévaudra.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la version française et acceptez qu'elle prévale sur la version anglaise dans l'interprétation et l'exécution de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales.

LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales et toutes les ventes effectuées via le Site sont régies par les lois de la Principauté de Monaco, à l'exclusion des principes de conflit de lois.

En cas de litige découlant ou lié à l'utilisation du Site ou à l'achat d'un Produit, une solution amiable devra être recherchée.

Si Vous résidez dans un pays de l'Union européenne, Vous avez le droit de soumettre Votre réclamation à un organisme de médiation pour les consommateurs.

La langue de la procédure est le français.

SI AUCUNE SOLUTION AMIABLE N’EST TROUVÉE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE, LE LITIGE RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX SITUÉS DANS LE RESSORT DE NOTRE SIÈGE SOCIAL, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES LOIS IMPERATIVES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Vous pouvez Nous contacter soit par courrier à l'adresse suivante : Service clientèle, Alex Simone Parfums, Le Roc Fleuri, 1 rue Ténao - 98000 MONACO, soit par e-mail à l'adresse suivante : customer@alex-simone.com

Je Vous informe par la présente que je me rétracte du contrat de vente des biens suivants :

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Numéro de commande : ……………………………………………………………[Veuillez Nous fournir Votre numéro de commande, que Vous trouverez dans Votre e-mail de confirmation ou dans les détails de Votre compte]

Commande passée le : ………………………………… [date]

Commande reçue le : ………………………………[date]

Nom :………………………………………………………………………………………………..

Adresse :

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Date : ……………………………………

Signature [uniquement si ce formulaire est soumis sur papier]