CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Domaine d’application 

Le site www.alex-simone.com, ci-après dénommé « le Site », est édité par la Société à Responsabilité Limitée Alex Simone, au capital de quinze mille euros (15.000€), dont le siège est situé 1 rue Ténao, Le Roc fleuri, 98000 MONACO, (ci-après dénommée « Alex Simone » ou « Nous » et ses pronoms). Elle est enregistrée au Registre du commerce et des Sociétés de Monaco sous le numéro 15S06676 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 95000115781. Le Directeur de publication est Monsieur Eric Rousseau. Pour tout renseignement, veuillez utiliser l’adresse customer@alex-simone.com.

Le site est hébergé par OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, disponible au numéro +33 3 370 0425

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent au site internet www.alex-simone.com/fr, proposant à la vente des produits de parfumerie et des produits parfumés d’ambiance à la marque Alex Simone, ci-après dénommés « le(s) Produit(s) », destinés à être livrés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco (hors boîtes postales), ci-après le « Territoire ». Elles sont concluent entre Alex Simone Sarl et toute personne physique non commerçante, dénommée ci-après « le Client ». Les produits vendus sur le Site sont vendus uniquement au détail et pour un usage strictement personnel. Nous nous réservons donc le droit de limiter la quantité commandée par un Client.

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande.

2. Produits 

Préalablement à sa commande le Client est invité à prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques du ou des Produits qu’il souhaite commander.

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous son unique responsabilité. Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

3. Prix

Les prix des Produits vendus sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont indiqués en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA applicable le jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués au Client avant l'enregistrement de sa commande. Les prix sont susceptibles de varier à tout moment, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Le site contient un grand nombre de produits et il est toujours possible que certains des prix sur le Site puissent être incorrects. Nous vérifierons les prix dans le cadre de nos procédures de vente afin que le prix exact d'un produit soit indiqué.

4. Commande

Après avoir finaliser ses achats dans son panier, le Client est invité à confirmer sa commande après avoir pris connaissance du résumé de celle-ci.

Il est ensuite demander au Client d’enregistrer ses coordonnées, puis d’indiquer l’adresse de livraison. Les informations concernant les frais de transport lui seront alors communiqués juste avant le processus de paiement.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le montant de chaque commande est limité à la somme de deux mille euros (2000 €) par commande. Par ailleurs le Client ne peut pas commander plus de cinq (5) exemplaires d’un même Produit.

Lorsque la commande est validée, le Client déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes CGV. Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail d’accusé réception de sa commande, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande et de son contenu.

Toute commande n’est livrable que dans la limite des stocks disponibles des Produits, le jour de la passation de commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de la commande sera recalculé.

Seul le montant des produits disponibles sera débité du compte du Client.

Le client est également en mesure d’annuler sa commande en envoyant un email à customer@alex-simone.com.

Si la commande a déjà été traitée, le Client ne pourra pas l’annuler. En revanche, il devra refuser le colis lors de la réception de sa commande.

Alex Simone se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande, tel qu’une suspicion de fraude.

Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou mettre fin à votre accès au Site à tout moment sans préavis si nous avons des motifs raisonnables de croire que le Client a enfreint l'une de ces obligations. Cela ne doit pas limiter notre droit de prendre toute autre mesure contre le Client, que nous jugeons approprié pour défendre nos droits ou ceux de toute autre personne.

5. Paiements

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire ou PAYPAL.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express. 

Les paiements via PayPal sont également acceptés.

Alex Simone se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement. 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.
Le paiement de tous les Produits doit être effectué par le paiement en ligne fourni par notre site Web, via la plateforme externe Paypal. Le paiement doit être effectué lors de la soumission de votre commande. Si vous contestez un paiement qui nous a été fait, vous devez nous contacter immédiatement et fournir tous les détails de votre demande. Si vous soumettez une carte de crédit ou de débit invalide, vous devrez nous payer, dans les 7 jours suivant la date de remboursement:

- un montant égal au montant du remboursement;

- tous les frais de tiers engagés par Alex Simone en relation avec le remboursement (incluant les frais facturés par notre ou votre banque ou processeur de paiement ou émetteur de carte). Alex Simone se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau de performance, en cas de non-paiement de tout ou partie du montant dû par le Client. Le Client confirme que la carte de crédit/débit qu’il a utilisé lui appartient. Tous les titulaires de carte de crédit / débit sont soumis à des vérifications pour validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, nous n'accepterons pas votre commande et nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison et ne seront pas tenus de vous informer du motif du refus.

6. Livraison

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client, uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco (hors boîtes postales).

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de deux (2) à sept (7) jours à compter de la réception de la commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

Toutefois, si trente (30) jours après la date présumée de livraison, le(s) Produit(s) n’ont pas été livrés, la vente pourra être résolue à la demande du Client, qui pourra obtenir le remboursement des sommes déjà versées, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

Les différents modes de livraison proposés sont détaillés dans la rubrique « Politique de Livraison ».

7. Réception et garantie

Alex Simone supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique du colis au destinataire indiqué, au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte. Le Client devra vérifier les marchandises, lors de leur réception, en présence du transporteur, en indiquant, le cas échéant par écrit, sur le bon de transport, toutes les réserves utiles observées (produit manquant, colis endommagé).

Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients par email à customer@alex-simone.com dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des Produits. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

Les produits vendus sur le Site sont conformes aux législations monégasque et française en vigueur et aux normes applicables sur les territoires monégasque, français et celui de l'Union européenne. 

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés qui rendent le Produit impropre à l’usage.

En cas de défaut de conformité du Produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, le Client peut choisir de retourner le produit et d’en obtenir le remboursement. Les frais de retour seront remboursés à la demande du Client.

8. Retour Produit et droit de rétractation 

Le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception du Produit, pour retourner à ses frais, les Produits commandés, pour remboursement. Pour tout autre motif, Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients par email à customer@alex-simone.com. Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit est exercé (dès réception de la commande retournée ou de la preuve de l’expédition du produit retourné).

9. Instructions de Retour des Produits 

Le Client peut retourner le(s) Produit(s) selon les conditions définies ci-dessus, mais doit impérativement respecter les instructions suivantes :

• Le retour doit être effectué dans les quatorze (14) jours francs suivant la date de réception du Produit par le Client.

• Le(s) Produit(s) doivent être intacts, dans leur état d’origine, dans leur emballage non ouverts, avec leurs accessoires et notices. Ils ne doivent pas avoir été utilisés.

• En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation, Alex Simone se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit.

• Aucun remboursement ne sera effectué si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que ceux livrés par Alex Simone.

• Le Client doit faire la demande de son bon de retour gratuit au service client par email à customer@alex-simone.com. Aucun frais de retour ne sera remboursé au Client si ce dernier a fait le choix de ne pas utiliser le bon de retour prépayé mise à sa disposition.

• A réception de ce bon de transport, le Client devra le coller sur son colis de retour. Ce bon de transport gratuit est à utiliser dans un délai de 14 jours suivant sa réception.

• Tout retour est a effectué à l’adresse suivante : Alex Simone Parfums, Le Roc fleuri, 1 rue Ténao, 98000 MONACO.

10. Service après-vente 

Aucun échange ou aucune réclamation ne pourra être éligible ou prise en compte pour tout Produit acheté en dehors du Site. De la même manière aucun échange ou remboursement ne pourra être fait par un revendeur agrée Alex Simone pour des Produits à la marque Alex Simone achetés sur le Site.

Le Service client est en mesure de répondre à toutes vos questions du Lundi au Vendredi de 9h à 18h par email à customer@alex-simone.com. Ou en utilisant le formulaire dédié sur le Site.

11. Limite de responsabilité 

Les produits vendus sur le Site sont améliorés constamment et garantis conformes à la réglementation en vigueur à Monaco et en France ainsi qu’ aux normes applicables sur les territoires monégasque, français et celui de l'Union européenne. 

Alex Simone ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas d’indisponibilité du Produit ou de rupture de stock ou en cas de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure.

Alex Simone décline toute responsabilité pour toute interruption du site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage et conséquence résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.

12. Propriété intellectuelle 

Le présent Site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle, propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires. Le Site dans son ensemble ainsi que tous les produits qui y sont vendus, tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Alex Simone Sarl , celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que l’usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur aux sanctions prévues par la loi.

Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

Dans le cas de l’utilisation d’une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit de la marque Alex Simone, l’utilisateur reconnait et accepte que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Alex Simone, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Alex Simone et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites. Alex Simone est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

13. Données personnelles 

Conformément à la loi monégasque n°1.165 relative à la protection des informations nominatives, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès de Alex Simone en s’adressant au service client par email à customer@alex-simone.com soir par courrier à l’adresse suivante : Alex Simone Parfums, Le Roc fleuri, 1 rue Ténao, 98000 MONACO.

Les informations collectées sont destinées à Alex Simone, et à ses prestataires de service afin de traiter la commande du Client et adresser, sauf opposition de la part du Client, des informations sur les produits et services de Alex Simone. Pour en savoir plus sur la politique en matière de protection et de confidentialité, le Client est invité à consulter la page « Politique de Données Personnelles».

14. Loi applicable et litiges 

Le site appartenant à Alex Simone Sarl, société de droit monégasque, tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit monégasque, à l’exception des dispositions des CGV qui renverraient à la compétence d’une juridiction étrangère. La langue de la procédure est le français. En cas de litige consécutif à un achat sur le Site, une solution amiable sera recherchée.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 01/01/2017.